Un établissement de santé est une structure publique ou privée qui assure le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et femmes enceintes et mène également des actions de prévention et d'éducation à la santé. Il est soumis aux obligations du code de la santé publique. Le propriétaire d’un Etablissement Sanitaire Privés peut être une personne physique ou une personne morale.
Portant classification définition et organisation des établissements sanitaires prives.
TéléchargerFixant les conditions d'autorisation et d'immatriculation pour l'installation des professions de santé dans le secteur privé.
TéléchargerFixant les conditions de délivrance des autorisations d'ouverture d'exploitation des établissements sanitaires prives.
TéléchargerPortant conditions d’ouverture d’un cabinet d’optique, d’un établissement de distribution, de fabrication et d’un laboratoire de montage dans domaine de l’optique.
TéléchargerPortant conditions d’ouverture d’un cabinet ou d’un centre de Masso-Kinésithérapie en Côte d’Ivoire.
TéléchargerPortant conditions d’ouverture d’un établissement d’orthophonie.
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